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Présentation du PETR

Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles

Le PETR est un outil de coopération entre les 3 EPCI (ACCM, CCVBA, TPA) du Pays d’Arles (29 communes).
Créé par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 Janvier 2014 (article 79), le PETR offre une possibilité aux « Pays » de trouver une nouvelle légitimité et une stabilité juridique sous forme de Syndicat Mixte fermé et vient ainsi contrebalancer le poids du processus de métropolisation.

Le PETR élabore des stratégies de territoire pour le compte, et en partenariat avec les EPCI qui le composent, afin de répondre aux enjeux spécifiques du Pays d’Arles.

Ces projets « sur mesure », qui portent sur l’aménagement et le développement économique, écologique, culturel et social, ont pour objet de s’inscrire dans le cercle vertueux du développement durable, d’améliorer la compétitivité, l’attractivité et la cohésion du territoire.

L’action du PETR du Pays d’Arles s’inscrit dans une méthodologie de projet et une approche transversale et prospective, ouvrant la voie à des financements publics. Les projets (portés par des collectivités ou des acteurs privés) répondent aux orientations stratégiques co-définies à l’échelle du territoire et s’inscrivent dans le cadre des politiques publiques de l’Etat et des collectivités locales.

Le PETR du Pays d’Arles accompagne les projets, de leur élaboration, à leur réalisation, dans un mouvement d’intelligence collective, pour des réalisations concrètes dans les domaines de l’aménagement et la mobilité, l’agriculture et l’alimentation, la transition énergétique, l’attractivité et la promotion touristique…

Trajectoire de l’organisation

1998

Déclaration commune d’intention des élus

4 août 1999

Création de l’association du Pays d’Arles

2004

Approbation de la Charte de Pays

2005

– Transformation de l’association en syndicat mixte
– Approbation du périmètre du SCoT

2015

Modification des statuts, objet et gouvernance

5 sept. 2017

Le Syndicat Mixte du Pays d’Arles devient PETR par arrêté prefectoral

En 1998 les 29 maires du Pays d’Arles signent une déclaration commune d’intention : l’objet est d’affirmer leur volonté unanime de construire un projet de développement à l’échelle du Pays d’Arles et de faire reconnaître la pertinence et la cohérence de cet espace.

Une évolution juridique progressive ajustée aux projets déployés :

  • Association loi 1901
  • Syndicat mixte fermé à partir de 2005
    (pour permettre l’élaboration d’un SCoT sur le périmètre des trois intercommunalités membres)
  • Pôle d’Equilibre Territorial et Rural en septembre 2017 (pour retrouver une stabilité juridique)