CONTRAT CHALEUR Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial : financer votre projet d’EnR thermique

 Vous avez un projet d’énergie renouvelable thermique ou de récupération de chaleur ? Le PETR du Pays d’Arles vous accompagne tout au long de votre démarche de l’étude d’opportunité jusqu’à la réalisation de votre projet. 

Contexte

Le PETR du Pays d’Arles s’est engagé auprès de l’ADEME dans un Contrat Chaleur Renouvelable Territorial (CCRT) pour déployer les énergies renouvelables (EnR) thermiques et de récupération sur le territoire du Pays d’Arles.  

D’une durée de 4 ans (renouvelable), ce CCRT d’apporter aux porteurs de projets un accompagnement technique et un soutien financier.

 

 Les aides proposées 

Qui peut en bénéficier ? 

 Etablissements publics, entreprises, industries, bailleurs sociaux, copropriétés, associations… (seuls les particuliers ne sont pas concernés par ce dispositif) 

 Quel type d'aides ? 

 Un accompagnement personnalisé en 3 étapes :   

1.Note d’opportunités gratuite pour les maîtres d’ouvrages potentiels (sous conditions) :  type d’énergie à mobiliser, pertinence technico-économique, aide à la décision.

 2.Ingénierie (études de faisabilité, missions d’AMO, MOE) :  accompagnement dans la recherche d’un prestataire qualifié, aide au montage du dossier de demande de subvention auprès de la Région Sud (jusqu’à 70 % d’aides au financement pour la réalisation des études) 

 3.Investissement (aide au financement des installations d’EnR&R) :  

  • Gestion directe des aides du Fonds Chaleur de l’ADEME : de 45 à 60 % - montant calculé sur la base du nombre de MWh « renouvelables » produits 
  • Assistance au suivi de la construction et de l’exploitation 

 Quel type de projets ? 

 Energie(s) :  

  • Géothermie : sur nappe ou sur sondes 
  • Solaire thermique : capteurs solaires thermiques, PAC solaire, Système solaire combiné 
  • Récupération de chaleur 
  • Bois énergie 
  • Solution mixte 

 Installations :  

  • Individuelles 
  • Collectives : réseau de chaleur et/ou de froid 

Besoins : chauffage, eau chaude sanitaire, rafraîchissement et process industriels. 

Vous avez un projet ? Contactez l'animatrice CCRt !

Zoé Soussan-Rabette 
Animatrice du Contrat Chaleur Renouvelable Territorial du Pays d’Arles 
07 84 25 43 84 
fonds-chaleur@pays-arles.fr

Pour plus d'informations : Le Fonds Chaleur - La chaleur renouvelable, c'est profitable