CONTRAT CHALEUR Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial : financer votre projet d’EnR thermique

Vous avez un projet d’énergie renouvelable thermique ou de récupération de chaleur ? Le PETR du Pays d’Arles vous accompagne tout au long de votre démarche de l’étude d’opportunité jusqu’à la réalisation de votre projet. 

 Vous avez un projet d’énergie renouvelable thermique ou de récupération de chaleur ? Le PETR du Pays d’Arles vous accompagne tout au long de votre démarche de l’étude d’opportunité jusqu’à la réalisation de votre projet. 

Contexte

Le PETR du Pays d’Arles s’est engagé auprès de l’ADEME dans un Contrat Chaleur Renouvelable Territorial (CCRT) pour déployer les énergies renouvelables (EnR) thermiques et de récupération sur le territoire du Pays d’Arles.  

D’une durée de 4 ans (renouvelable), ce CCRT a pour objectifs :  

  • D’apporter aux porteurs de petits projets, le soutien technique et financier nécessaire afin de développer les filières d’EnR thermiques et de récupération 
  • De contribuer à l’objectif national - décliné dans le SCOT-AEC - d’augmenter de 40 à 60% la production de chaleur renouvelable dès 2028 (PPE) en visant une production supplémentaire de 11,9 GWh 

 Les aides proposées 

 Qui peut en bénéficier ? 

Etablissements publics, entreprises, industries, bailleurs sociaux, copropriétés, associations… (seuls les particuliers ne sont pas concernés par ce dispositif) 

 Quel type d'aides ? 

 Un accompagnement personnalisé en 3 étapes :  

1.Note d’opportunités gratuite pour les maîtres d’ouvrages potentiels (sous conditions) :  

  • Type d’énergie à mobiliser 
  • Pertinence technico-économique 
  • Aide à la décision 

2.Ingénierie (études de faisabilité, missions d’AMO, MOE) :  

  • Accompagnement dans la recherche d’un prestataire qualifié 
  • Aide au montage du dossier de demande de subvention auprès de la Région Sud 
  • jusqu’à 70 % d’aides au financement pour la réalisation des études 

3.Investissement (aide au financement des installations d’EnR&R) :  

  • Gestion directe des aides du Fonds Chaleur de l’ADEME : de 45 à 60 % - montant calculé sur la base du nombre de MWh « renouvelables » produits 
  • Assistance au suivi de la construction et de l’exploitation 

 Quel type de projets ? 

 Energie(s) :  

  • Géothermie : sur nappe ou sur sondes 
  • Solaire thermique : capteurs solaires thermiques, PAC solaire, Système solaire combiné 
  • Récupération de chaleur 
  • Bois énergie 
  • Solution mixte 

 Installations :  

  • Individuelles 
  • Collectives : réseau de chaleur et/ou de froid 

Besoins : chauffage, en eau chaude sanitaire, en climatisation ou rafraîchissement, et les utilités industrielles. 

 Vous pouvez retrouver l'ensemble des conditions d’éligibilités et de financement de chaque filière EnR éligible au Contrat Chaleur Renouvelable, des retours d’expériences et autres ressources utiles en cliquant sur ce lien : Ressources utiles pour les porteurs de projets - CCRT.  

 Une personne à votre disposition 

 Zoé Soussan-Rabette 
Animatrice du Contrat Chaleur Renouvelable Territorial du Pays d’Arles 
07 84 25 43 84 
fonds-chaleur@pays-arles.fr