Outils contractuels
Le territoire de projet du Pays d’Arles est engagé dans des contractualisations pluriannuelles avec la Région en tant que chef de file.
Il est également responsable de la gestion de fonds européens dans le cadre du programme LEADER.
Chaque contrat ou programme s’appuie sur les stratégies territoriales élaborées en concertation avec les acteurs du Pays d’Arles.
LEADER - Liaisons Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale
Programme 2023-2027
Le programme européen LEADER, pour faire la « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale », est un programme destiné à soutenir le développement de l’économie locale en milieu rural.
Il permet aux territoires ruraux, organisés en « Groupes d’Action Locale (GAL) », de bénéficier pour 5 ans d’une enveloppe financière FEADER dédiée au soutien et à l’accompagnement des projets locaux innovants. Des co-financements provenant de la Région Sud, du PETR du Pays d’Arles, et potentiellement d’autres financeurs publics viennent compléter l’enveloppe FEADER.
Pour en bénéficier, les territoires portent une candidature articulée autour d’une stratégie définie à l’échelle locale par un ensemble de partenaires publics et privés dans le cadre du Plan stratégique National (PSN). En Pays d’Arles, l’élaboration de cette stratégie a mobilisé plus de 160 contributeurs : élus et agents des collectivités et des Parcs naturels régionaux, représentants des chambres consulaires et entrepreneurs, agriculteurs, associations, porteurs de projets, membres du Conseil de développement…
La Région est autorité de gestion des fonds européens sur son territoire. La Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur a délégué l’animation et la gestion du programme LEADER 2023-2027 aux territoires ruraux dans le cadre de conventions. Pour le Pays d’Arles, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural en tant que structure porteuse du GAL gère le programme et assure l’accompagnement des porteurs de projets.
Le GAL Pays d’Arles est constitué d’un Comité de Programmation, instance décisionnaire. Celui-ci est composé de 38 acteurs locaux, divisé en deux collèges :
- Un collège public : représentants élus au sein du PETR du Pays d’Arles, des PNRs des Alpilles et de Camargue et des 3 intercommunalités (ACCM, TPA, CCVBA)
- Un collège privé : acteurs locaux, particuliers ou professionnels, tous experts dans une ou plusieurs des thématiques du programme.
En cohérence avec les priorités définies par la stratégie du territoire, Le GAL définit la nature des projets soutenus à travers des fiches-actions thématiques, assure la sélection des projets et l’animation du programme sur le territoire. Il s’appuie sur l’équipe technique LEADER pour l’accompagnement des porteurs de projet ainsi que l’expertise de partenaires du territoire (EPCI, Parcs naturels régionaux, consulaires, etc.).
Le programme LEADER s’adresse à différents porteurs de projets publics et privés. Pour bénéficier de ce soutien, les projets doivent s’inscrire dans la stratégie LEADER du Pays d’Arles 2023-2027 : « Le Pays d’Arles, un territoire volontaire, acteur de ses transitions » (voir ci-dessous).
Les projets présentent également certaines caractéristiques : la cohérence avec les enjeux et les besoins du territoire, l’innovation et l’expérimentation, une dimension collective, un certain impact territorial et la prise en compte du développement durable.
Une enveloppe de 1 135 262 euros sur 5 ans pour le financement de projets (2023-2027)
TEPCV
Territoire à Energie Positive et Pour la Croissance Verte
Le PETR, les trois intercommunalités et trois villes (Arles, Chateaurenard & Saint-Remy-de-Provence), ont été reconnus territoires à Energie Positive Pour la Croissance Verte. Le travail collectif mené notamment sur le Plan Climat, trouve là une reconnaissance de l’Etat.
Environ 4,3 millions d’euros de cofinancements sur 3 ans
L’appel à projets du 16 juillet au 1er octobre 2024 est fermé. Le prochain appel à projets ouvrira courant novembre 2024…. Dans l'attente consultez la fiche projet et les conditions générales.
LEADER
APPELS A PROJET DOCUMENTS A CONSULTER
Autres Fonds
LA STRATEGIE LEADER 2023-2027 du Pays d’Arles
Le Pays d'Arles, un territoire volontaire, acteur de ses transitions
Les enjeux liés au changement climatique, la crise énergétique, les fractures sociales nous invitent à avoir une action forte, collective, convergente pour accompagner tous les acteurs du territoire dans les transitions.
Le Pays d’Arles peut s’appuyer sur ses savoir- faire et une culture de l’adaptation pour faire face à ces défis et utiliser l’outil LEADER, positionné sur l’innovation, pour soutenir les projets qui permettront de s’adapter, de s’engager, de réinventer progressivement les modes de vie.
La résilience de notre territoire dépend de notre capacité à mobiliser durablement nos ressources, à soutenir les écosystèmes et les liens entre acteurs, pour rendre notre développement plus sobre, plus ancré et plus solide.
Pour répondre à ces enjeux, les acteurs du Pays d’Arles ont défini une stratégie qui repose sur 3 axes :
- « Agir pour l’engagement du territoire et de ses acteurs dans la transition écologique énergétique et alimentaire » qui met un accent fort sur les transitions.
- « Favoriser une qualité de vie au quotidien pour tous les habitants » afin de prendre en considération les besoins de chacun et apporter des réponses collectives favorisant le lien et le vivre ensemble.
- « Partager une culture commune de notre territoire », pour partager durablement et avec tous, la richesse et la diversité de nos patrimoines matériels et immatériels
3 axes, 5 fiches-actions thématiques
Contrat Régional "Nos Territoires d'abord"
À destination des collectivités
La Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis en place un nouveau format de politique contractuelle regroupant les dispositifs régionaux dans un cadre unique au bénéfice des territoires et de leurs habitants, le contrat régional « Nos Territoires d’abord » (délibération du 25 février 2022).
Tout en conservant les principes majeurs des anciens « contrats régionaux d’équilibre territorial », le nouveau dispositif « Nos territoires d’abord » apporte des évolutions significatives pour mieux répondre aux enjeux des territoires et s’articuler avec d’autres dispositifs nationaux ou locaux. Il développe une politique plus ambitieuse pour porter les objectifs du Plan climat et ceux du SRADDET en proposant aux territoire d’orienter les investissements en priorisant des thématiques parmi les suivantes : la gestion et la valorisation des déchets, la mobilité durable et les infrastructures cyclables et piétonnes, les énergies renouvelables, la réhabilitation énergétique des bâtiments publics et des logements, la sobriété foncière, l’aménagement durable et le foncier économique, la transition écologique, la préservation du patrimoine naturel et la résilience des territoires.
Le dispositif « Nos territoires d’abord » porte la durée des contrats à cinq ans, avec des revoyures annuelles pour plus de souplesse et d’adaptabilité.
Grâce à ce nouveau dispositif, la Région accroît son effort en faveur de la lutte contre le changement climatique et son soutien aux projets vertueux et conformes au Plan climat régional « Gardons une COP d’avance ».
Le Contrat NTDA du territoire du Pays d’Arles
Le contrat du Pays d’Arles est établi avec le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays d’Arles, la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et la communauté d’agglomération Terre de Provence, pour un montant de financement régional de 19 814 795 €, permettant un soutien à 26 projets d’investissement structurants.
Pour le Pays d’Arles, la mobilité durable et la gestion et la valorisation des déchets constituent des thématiques particulièrement ciblées par les projets.
Enveloppe NTDA : 19 814 795 € pour 26 projets
LEADER :
1 135 262 euros
Contrat régional "Nos territoires d'abord
19 814 795 euros
