SCOT
Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) du Pays d’Arles actuellement en vigueur a été approuvé le 13 avril 2018.
Le SCOT en vigueur
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Arles en vigueur, approuvé en avril 2018, fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire à l’horizon 2030. Ce document de planification s’appuie sur une stratégie concertée qui met en cohérence les politiques publiques locales (urbanisme, mobilités, habitat, environnement, économie…). Il vise un développement durable et équilibré du territoire, préservant ses ressources naturelles, agricoles et patrimoniales.
Retrouvez sur cette page l’ensemble des documents du SCoT en vigueur.
Modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays d’Arles : une adaptation à la loi Climat et Résilience
Dans le cadre de la loi « Climat et Résilience » n°2021-1104 en date du 22 août 2021, les documents d’urbanisme doivent désormais s’inscrire dans l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050. Pour la période 2021-2031, l’effort consiste en une réduction par deux de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la consommation réelle de ces espaces observée au cours des dix années précédentes. Les SCoT ont jusqu’au 22 février 2027 pour intégrer ces objectifs.
Pour répondre à cette exigence nationale, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a approuvé la modification simplifiée de son Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) par une délibération en date du 23 avril 2025 (arrêté du préfet du 3 juillet 2025), document que le SCoT du Pays d’Arles doit prendre en compte sur sa période d’application. En conséquence, les élus du PETR du Pays d’Arles ont décidé d’engager une modification simplifiée du SCoT en vigueur, afin d’intégrer les objectifs du SRADDET modifié en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.
La modification simplifiée n°1 du SCoT engagée le 03 juin 2025 fait l’objet d’un arrêté et de deux délibérations, pour soumettre le projet de modification simplifiée à évaluation environnementale et préciser les objectifs et modalités de la concertation.
La concertation sur la modification simplifiée du SCoT du Pays d’Arles :
Une concertation associant, pendant l’élaboration du projet de modification simplifiée les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées est prévue selon les modalités suivantes.
Un dossier de concertation est mis à disposition du public. Il explique les objectifs de la modification simplifiée du SCoT en vigueur du Pays d’Arles approuvé le 13 avril 2018 et comporte les documents, plans éventuels et études du projet de modification simplifié au fur et à mesure de leur avancement. Celui-ci est disponible sur support numérique (documents ci-dessous), et support papier, au siège du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles et des 3 intercommunalités membres du PETR aux adresses suivantes et aux jours ouvrables et horaires habituels.
- PETR du Pays d’Arles, 1 impasse des Mourgues, 13200 ARLES
- Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette : 5, rue Yvan Audouard – 13200 Arles
- Terre de Provence Agglomération : 5 place Marius Chabran, 13630 Eyragues
- Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles : 23 Av. des Joncades Basses, 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Chaque dossier de concertation est accompagné d’un registre de concertation dématérialisé et sur support papier (accessible selon les mêmes conditions que le dossier de concertation).
Le public pourra également faire part de ses observations et contributions en les adressant directement à Monsieur le Président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles du Pays d’Arles par courrier au siège du PETR (1 Impasse des Mourgues, 13200 Arles) ou par courrier électronique à l’attention de Monsieur le Président, à l’adresse électronique suivante : contact@pays-arles.org
Le dossier de concertation :
Modification simplifiée du SCoT du Pays d’Arles, évaluation environnementale
Modification simplifiée du SCoT du Pays d’Arles, concertation
Projet d’aménagement et de développement durable du SCoT
Le PETR a prescrit le 20 juin 2023 la révision générale du SCoT, incluant le Plan climat Air Energie Territorial (voir ci-dessous). Au regard du temps nécessaire aux études et au dialogue territorial pour élaborer ce nouveau document, il a été décidé, dans un premier temps, d’opter pour une modification simplifiée du SCoT en vigueur. Cette modification vise uniquement à intégrer les objectifs de réduction de la consommation d’espace dans les délais prévus par la loi.
La trajectoire foncière du territoire qui sera définie par cette modification simplifiée sur la période 2021-2030, sera ensuite intégrée à la révision générale comme un élément constitutif.
Les documents du SCOT en vigueur
La délibération du SCOT du Pays d’Arles comprend trois annexes.
Annexe 1 : Avis détaillés
Annexe 2 : Le rapport de la commission d’enquête
Annexe 3 : Le projet de SCOT
Le projet de SCOT est composé de plusieurs documents :
Tome 1 : Rapport de présentation composé de 7 livres
Livre 1 : Diagnostic socio-économique
Livre 2 : Etat Initial de l’Environnement
Livre 3 : Justification des choix
Livre 4 : Articulation du projet avec les documents cadre de rang supérieur
Livre 5 : Analyse des incidences
Livre 6 : Indicateurs de suivi
Livre 7 : Résumé non technique
Tome 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Tome 3 : Document d’Orientation et d’Objectifs et ses documents graphiques
Télécharger la plaquette SCoT
La révision générale du SCOT du Pays d’Arles
Le territoire du Pays d’Arles dispose d’un premier Plan Climat Air Energie territorial (2015-2021) en cours de révision.
L’opportunité de mutualiser les révisions et de réaliser un SCoT valant PCAET permet une cohérence renforcée entre les orientations du SCoT et le plan d’actions du PCAET, en particulier sur des thématiques en lien avec les émissions de gaz à effet de serre, telles que les mobilités, la rénovation du patrimoine bâti, le développement des énergies renouvelables, la préservation des puits de carbone, l’adaptation aux conséquences du changement climatique…
Le PETR du Pays d’Arles a ainsi engagé la révision du SCoT-AEC par délibération du Conseil syndical du PETR du 20 juin 2023.
L’objectif est d’élaborer une stratégie ambitieuse qui permettra de répondre aux défis des transitions climatiques, écologiques et énergétiques, tout en concevant de nouveaux modèles d’aménagement. Cette stratégie pour le territoire se dessine pour les 20 prochaines années, soit un projet à l’horizon 2045.
Pour permettre à la population du Pays d’Arles d’accéder aux principales informations concernant l’élaboration du projet et d’y contribuer, un dossier de consultation est mis à disposition et des modalités de concertation ont été prévues.
Le dossier de consultation
Un dossier de consultation relatif au projet de révision est mis à disposition du public avec les documents, (plans et études) correspondants au fur et à mesure de leur élaboration.
Ce dossier de consultation est disponible en ligne (documents à télécharger ci-après) et sur support papier aux sièges des trois intercommunalités du Pays d’Arles et du PETR.
Un dossier de consultation sur support papier incluant un registre de concertation est également disponible aux jours et heures ouvrables habituels :
- au siège du PETR – Impasse des Mourgues – 13200 ARLES
- au siège de la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) 5 rue Yvan Audouard – 13200 ARLES
- au siège de la Communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles (CCBA) – 23, avenue des Joncades basses – 13210 Saint-Rémy-de-Provence
- au siège de la Communauté d’agglomération Terre de Provence (TPA) – Chemin Notre Dame – 13630 Eyragues.
La concertation
Le PETR associera les acteurs et les habitants à l’élaboration du SCOT-AEC, ainsi que le Conseil de développement.
Les modalités de concertation sont consultables sur cette page, et seront mises à jour à chaque étape de l’élaboration.
Tous les citoyens peuvent adresser leurs observations et questions suivant les modalités décrites ci-dessous.
- adresser un mail à l’adresse contact@ville-arles.fr
- adresser un courrier à l’attention de M. le Président du PETR, 1 Impasse des Mourgues – 13200 ARLES
- utiliser les registres de concertation du public sur support papier intégrés au dossier de consultation (voir adresses ci-dessus).