SCOT
Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) du Pays d’Arles actuellement en vigueur a été approuvé le 13 avril 2018. Lancée en juin 2023, sa révision permettra d’intégrer les enjeux de transition écologique du territoire.
Le SCOT en vigueur
Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) du Pays d’Arles est un projet partagé à l’échelle des trois intercommunalités pour concevoir et mettre en œuvre une politique d’aménagement stratégique qui encadre les PLU.
Le SCOT a été approuvé le 13 avril 2018, et modifié le 26 avril 2019. Ci-dessous, retrouvez l’ensemble des documents du SCOT actuel, qui reste en vigueur jusqu’à l’approbation d’un nouveau document.
La délibération du SCOT du Pays d’Arles comprend trois annexes.
Annexe 1 : Avis détaillés
Annexe 2 : Le rapport de la commission d’enquête
Annexe 3 : Le projet de SCOT
Le projet de SCOT est composé de plusieurs documents :
Tome 1 : Rapport de présentation composé de 7 livres
Livre 1 : Diagnostic socio-économique
Livre 2 : Etat Initial de l’Environnement
Livre 3 : Justification des choix
Livre 4 : Articulation du projet avec les documents cadre de rang supérieur
Livre 5 : Analyse des incidences
Livre 6 : Indicateurs de suivi
Livre 7 : Résumé non technique
Tome 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Tome 3 : Document d’Orientation et d’Objectifs et ses documents graphiques
Télécharger la plaquette SCoT
La révision générale du SCOT du Pays d’Arles
Le territoire du Pays d’Arles dispose d’un premier Plan Climat Air Energie territorial (2015-2021) en cours de révision.
L’opportunité de mutualiser les révisions et de réaliser un SCoT valant PCAET permet une cohérence renforcée entre les orientations du SCoT et le plan d’actions du PCAET, en particulier sur des thématiques en lien avec les émissions de gaz à effet de serre, telles que les mobilités, la rénovation du patrimoine bâti, le développement des énergies renouvelables, la préservation des puits de carbone, l’adaptation aux conséquences du changement climatique…
Le PETR du Pays d’Arles a ainsi engagé la révision du SCoT-AEC par délibération du Conseil syndical du PETR du 20 juin 2023.
L’objectif est d’élaborer une stratégie ambitieuse qui permettra de répondre aux défis des transitions climatiques, écologiques et énergétiques, tout en concevant de nouveaux modèles d’aménagement. Cette stratégie pour le territoire se dessine pour les 20 prochaines années, soit un projet à l’horizon 2045.
Pour permettre à la population du Pays d’Arles d’accéder aux principales informations concernant l’élaboration du projet et d’y contribuer, un dossier de consultation est mis à disposition et des modalités de concertation ont été prévues.
Le dossier de consultation
Un dossier de consultation relatif au projet de révision est mis à disposition du public avec les documents, (plans et études) correspondants au fur et à mesure de leur élaboration.
Ce dossier de consultation est disponible en ligne (documents à télécharger ci-après) et sur support papier aux sièges des trois intercommunalités du Pays d’Arles et du PETR.
Un dossier de consultation sur support papier incluant un registre de concertation est également disponible aux jours et heures ouvrables habituels :
- au siège du PETR – Impasse des Mourgues – 13200 ARLES
- au siège de la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) 5 rue Yvan Audouard – 13200 ARLES
- au siège de la Communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles (CCBA) – 23, avenue des Joncades basses – 13210 Saint-Rémy-de-Provence
- au siège de la Communauté d’agglomération Terre de Provence (TPA) – Chemin Notre Dame – 13630 Eyragues.
La concertation
Le PETR associera les acteurs et les habitants à l’élaboration du SCOT-AEC, ainsi que le Conseil de développement.
Les modalités de concertation sont consultables sur cette page, et seront mises à jour à chaque étape de l’élaboration.
Tous les citoyens peuvent adresser leurs observations et questions suivant les modalités décrites ci-dessous.
- adresser un mail à l’adresse contact@ville-arles.fr
- adresser un courrier à l’attention de M. le Président du PETR, 1 Impasse des Mourgues – 13200 ARLES
- utiliser les registres de concertation du public sur support papier intégrés au dossier de consultation (voir adresses ci-dessus).