Modification simplifié du SCoT : une nouvelle étape s’ouvre !
Du 15 juillet au 15 septembre 2026, les documents arrêtés de la modification simplifiée n° 1 du SCoT du Pays d'Arles sont mis à disposition du public. L'objectif est d'informer la population et de recueillir ses observations sur les documents.
Le contexte de la modification simplifiée
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a fixé un cap : atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050. Cette exigence s'inscrit dans un impératif de préservation des ressources naturelles, en particulier des sols agricoles, forestiers et naturels (ENAF), essentiels à la biodiversité et à la résilience des territoires. Pour la période 2021-2030, l’effort consiste en une réduction par deux de la consommation des ENAF par rapport à la consommation des dix années précédentes. Les territoires doivent définir leur propre trajectoire de sobriété foncière et intégrer ces objectifs, d’abord dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), puis dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT). La date limite est fixée au 22 février 2027 pour les SCoT.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a approuvé la modification simplifiée du SRADDET (arrêté du préfet du 3 juillet 2025), document que le SCoT du Pays d’Arles doit prendre en compte sur sa période d’application. En conséquence, le PETR a engagé le le 03 juin 2025 une modification simplifiée du SCoT en vigueur, afin d’intégrer les objectifs du SRADDET modifié en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.
La mise à disposition du public
La modification simplifiée n°1 du SCoT entre dans la dernière phase de sa procédure, avec la mise à disposition du public du dossier arrêté, accompagné des avis des "personnes publiques associées" (collectivités, administrations, chambres consulaires ...) sur les documents. Il s'agit de recueillir les observations de la population sur le dossier.
Télécharger la délibération du 23 juin 2026 concernant la mise à disposition du public.
La mise à disposition du public se déroule du 15 juillet au 15 septembre 2026. Le dossier et les modalités de participation sont à retrouver sur la page Aménagement.
A l'issue de la période de mise à disposition, d’éventuelles modifications seront apportées au dossier, puis la modification simplifiée n° 1 sera approuvée.