Registre dématérialisé

Concertation du public - Modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territorial du Pays d'Arles

Par arrêté n°2025-A01 en date du 3 juin 2025, le Président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles a prescrit le lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) en vigueur du Pays d’Arles.

Le public a la possibilité d’adresser ses observations sur les registres papier (conditions précisées sur le site Internet du PETR) et sur un registre dématérialisé, via le formulaire ci-dessous. Si vous souhaitez être informé des prochaines étapes de la procédure, merci de renseigner votre adresse mail, celle-ci sera conservée uniquement pour la durée et les besoins de la concertation, sur un serveur sécurisé. 

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le PETR via l’adresse dédiée à la concertation du SCoT : contact@ville-arles.fr

 

  • Hidden
  • Hidden