La révision du SCoT est lancée !
Les élus du PETR du Pays d’Arles réunis en Conseil syndical le 20 juin 2023 ont acté par délibération la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) valant Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) .
Qu’est ce qu’un SCOT ?
Le schéma de cohérence territorial (SCOT) est un document cadre qui fixe les objectifs d’aménagement et de développement du territoire sur le long terme (horizon de 20 ans). Il sert de référence pour les politiques concernant l’organisation de l’espace et l’urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’aménagement commercial, l’environnement, l’énergie ….
Le SCOT du Pays d’Arles
Le SCOT du Pays d’Arles, issu d’un projet partagé à l’échelle des trois intercommunalités du territoire (ACCM, CCVBA et TPA), a été approuvé en 2018, et a fait l’objet de modifications en 2019.
Des évolutions rapides et majeures du contexte législatif et réglementaire* imposent l’actualisation du projet de SCOT.
Engager la révision du SCOT du Pays d’Arles répond à la nécessité d’anticiper les conséquences du changement climatique et d’intégrer les transitions écologiques et énergétiques dans un projet de territoire de long terme. Il établira ainsi une stratégie ambitieuse à horizon 2045 qui fixera une trajectoire adaptée aux enjeux énergétiques, environnementaux, économiques et sociaux du territoire.
La révision visera également à intégrer les modifications récentes ou réalisées à brève échéance de documents stratégiques que le SCoT doit prendre en compte (schémas, chartes…).
Le calendrier d’élaboration du SCoT-PCAET prévoit une approbation du document courant 2026.
Le SCOT "valant Plan Climat"
Les intercommunalités du Pays d’Arles ont transféré au PETR les compétences d’élaboration du SCOT et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Dans un tel cas, la loi donne la faculté au SCOT de « tenir lieu » de PCAET et d’adosser un programme d’actions au document de planification.
L’élaboration d’un document unique constitue une opportunité de repenser les modèles d’aménagement en articulant l’ensemble des politiques publiques afin de renforcer leur efficience et d’assurer une meilleure cohérence et transversalité.
Les objectifs de ce SCOT valant PCAET sont détaillés dans la délibération adoptée le 20 juin dernier.
Un projet concerté
Le PETR associera acteurs et habitants à l’élaboration du SCOT valant PCAET. Les modalités de concertation seront consultables sur le site internet du PETR, et mises à jour à chaque étape de l'élaboration.
Un dossier de concertation sera mis à disposition du public et des réunions publiques d’information et d’échange seront organisées.
Pour toute question ou contribution :
- adresser un mail à l’adresse contact@ville-arles.fr
- adresser un courrier à l’attention de M. le Président du PETR, 1 Impasse des Mourgues – 13200 ARLES
- des registres de concertation du public sur support papier sont mis à disposition du public au siège du PETR du Pays d’Arles et au siège des EPCI membres (adresses ci-dessous) accessibles aux jours et heures ouvrables habituels.
Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette : 5 rue Yvan Audouard, 13200 ARLES
Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles : 23, avenue des Joncades basses, Zone d’activité de La Massane 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Terre de Provence Agglomération: Chemin Notre Dame, 13630 Eyragues
Télécharger la délibération de prescription de révision générale du SCOT du Pays d'Arles.